Le principe

Un apporteur d’affaires présente des clients à une entreprise. En échange, il perçoit une commission, en général un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé avec ces clients. Le contrat fixe le taux, l’assiette (hors taxes, encaissé), la durée et la façon de prouver l’origine de l’affaire.

Le cadre juridique en bref

  • Contrat de droit commun, écrit, entre professionnels.
  • Distinct du contrat d’agent commercial : l’apporteur ne négocie ni ne signe au nom de l’entreprise.
  • Points à prévoir : objet, territoire, taux et assiette, justification des affaires, durée, résiliation, confidentialité, non-exclusivité éventuelle.
  • Faire relire par un conseil juridique : l’agence fournit un modèle, pas un avis juridique.

Le modèle FOCH AGENCY

Ici, l’apporteur est l’agence, et ce qu’elle apporte, ce sont des demandes de clients générées par les outils qu’elle a construits pour vous : site, référencement, fiche Google. Vous ne payez pas ces outils ; vous versez une commission sur les affaires effectivement conclues grâce à eux.

Exemple de rémunération

Les conditions de FOCH AGENCY : une commission de 10 % du montant hors taxes effectivement encaissé sur chaque affaire apportée, plafonnée à 1 500 € HT par affaire, due à l’encaissement et facturée sur relevé mensuel ; rien sur les demandes qui n’aboutissent pas ni sur les clients que vous aviez déjà. Un contrat initial de vingt-quatre mois, reconduit ensuite par année avec trois mois de préavis, et le rachat des outils possible à tout moment au prix de la grille tarifaire en vigueur à la signature, diminué des commissions déjà versées, avec un minimum de 30 % de ce prix. Sur un chantier de 4 000 € HT encaissé, la commission est de 400 € HT ; sur un chantier de 25 000 € HT, elle est plafonnée à 1 500 € HT. Métiers éligibles aujourd’hui : plomberie, chauffage, électricité, serrurerie, couverture, maçonnerie et rénovation, peinture, menuiserie, carrelage, vitrerie, paysagisme, piscines, nettoyage et services à domicile, déménagement. Les professions réglementées qui interdisent ou encadrent la rémunération d’apporteurs — droit, santé, chiffre, immobilier sous carte — ne le sont pas.

Pour qui

Les métiers où une demande entrante se transforme en chantier ou en mission identifiable : artisans du bâtiment, services à domicile, certaines professions de services. Le détail des conditions est sur la page dédiée.

Comment une affaire apportée est identifiée

Chaque demande passe par des canaux traçables : le formulaire du site, une adresse e-mail dédiée, et, si vous le souhaitez, un numéro distinct que vous seul utilisez. Le relevé mensuel liste ces demandes ; vous indiquez celles qui ont donné lieu à un devis accepté et encaissé. La commission se calcule sur ce montant, hors taxes. Une demande venue d’ailleurs — bouche-à-oreille, client existant — n’entre pas dans l’assiette.

Ce que le contrat prévoit à la sortie

La durée initiale et le préavis de résiliation. Le sort du site, de la fiche Google et des contenus : reprise par le partenaire à des conditions écrites, ou restitution. Les commissions dues sur les affaires déjà engagées. La confidentialité des données échangées. Rien de tout cela n’est laissé à l’interprétation : c’est la condition pour que le modèle soit sain des deux côtés. Chez FOCH AGENCY : vingt-quatre mois au départ, puis une reconduction annuelle résiliable avec trois mois de préavis, et un rachat des outils possible à tout moment au prix de la grille tarifaire en vigueur à la signature, diminué des commissions déjà versées.

Pourquoi l’agence choisit ses partenaires

Parce qu’elle investit d’abord. Un partenaire qui ne rappelle pas les demandes, qui fait des devis flous ou qui ne tient pas ses engagements fait perdre à l’agence son investissement et sa réputation. Les critères : un métier où la demande en ligne est réelle, une zone à moins de 20 km, une capacité à absorber de nouveaux chantiers, et une réactivité vérifiée lors du premier rendez-vous.

Apport d’affaires et sous-traitance : ne pas confondre

L’apporteur d’affaires met en relation et se rémunère sur l’affaire conclue ; il n’exécute pas la prestation et ne signe pas au nom de l’entreprise. Le sous-traitant exécute une partie de la prestation pour le compte de l’entreprise. L’agent commercial négocie et signe, avec un statut protégé. Chaque cadre a ses règles ; le modèle FOCH AGENCY est un apport d’affaires, avec les outils en plus.

Un exemple de mois, du côté du partenaire

Un électricien partenaire reçoit, par le formulaire et l’e-mail dédiés, des demandes de devis. Il les rappelle dans la journée, fait ses devis, en signe quelques-uns. À la fin du mois, il reçoit le relevé des demandes tracées, coche celles qui ont donné une affaire et indique le montant encaissé hors taxes. La commission se calcule sur ce total. Le mois où rien n’est signé, rien n’est dû. Sur un chantier de 4 000 € HT encaissé, la commission de 10 % est de 400 € HT ; sur un chantier de 25 000 € HT, elle est plafonnée à 1 500 € HT.

Fiscalité et facturation

La commission fait l’objet d’une facture de l’agence au partenaire, soumise à TVA, déductible comme toute charge commerciale. Les outils mis à disposition (site, fiche) ne sont pas facturés pendant le contrat. À la sortie, la reprise du site peut donner lieu à une facturation prévue au contrat. Faites valider le montage par votre expert-comptable : l’agence fournit le contrat, pas un avis fiscal.

Les questions juridiques à faire vérifier

Le contrat d’apport d’affaires n’est pas réglementé comme celui d’agent commercial, mais il doit être précis : objet, exclusivité ou non, territoire, durée, taux et assiette, justification des affaires, résiliation, sort des outils. Faites-le relire par votre conseil ou votre expert-comptable ; l’agence fournit un modèle et répond aux questions, sans donner d’avis juridique. Un contrat clair protège d’abord le partenaire.

Ce que le modèle n’est pas

Ce n’est pas un site « gratuit » au sens des offres en location à bas prix : le site est complet, rédigé, référencé, et construit comme un site payant. Ce n’est pas une franchise ni un réseau : vous gardez votre nom, votre marque, vos clients. Ce n’est pas un engagement sans sortie : le contrat prévoit sa fin. Et ce n’est pas ouvert à tous : l’agence choisit les métiers et les zones où elle sait apporter des affaires, et refuse le reste, ce qui protège aussi ses partenaires existants.

Si vous hésitez encore, posez-vous une seule question : préférez-vous payer avant de savoir, ou payer parce que ça a marché ? Il n’y a pas de bonne réponse universelle, mais il y a une bonne réponse pour votre situation, et le premier rendez-vous sert à la trouver ensemble.